Sunday, August 21, 2022
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La justice donne raison à une ressortissante tunisienne, enfermée à…




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Elle se dit encore « choquée » et ne parvient toujours pas à réaliser ce qui lui est arrivé jeudi 11 août. Alors que Sarah* rentre de vacances passées dans son pays d’origine, la Tunisie, elle est bloquée par la police aux frontières (PAF) à l’aéroport d’Orly, au Sud de Paris. « Pendant dix minutes, l’agente au guichet m’a posé tout un tas de questions sur ma carte de résident. Elle a passé un coup de fil, est kindie de son field et m’a demandé de la suivre jusqu’au poste de la PAF. J’étais très inquiète, je ne comprenais pas ce qui m’arrivait », relate-t-elle.

Elle apprend alors qu’elle fait l’objet, depuis le 24 septembre 2020, d’un retrait de carte de résident et d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), en raison de « la cessation de la vie commune » – la requérante s’est mariée by way of une procédure de regroupement familial en 2017 et a divorcé en 2019. « Je ne l’ai jamais su, jure Sarah. Ils ont envoyé cette décision à l’adresse de mon ex-mari, ce qui n’est pas cohérent. Ils savaient que j’avais divorcé, c’est ce qui a motivé la décision de retrait de la carte. »

« L’administration a notifié à ma cliente, en septembre 2020, un arrêté portant retrait de la carte de résident et obligation de quitter le territoire à une adresse à laquelle elle ne résidait plus depuis mai 2019, ainsi qu’il résulte des mentions de l’arrêté. En somme, l’administration était parfaitement informée qu’elle ne résidait plus à cette adresse mais lui a tout de même notifié le pli », explique de son côté Me Samy Djemaoun, avocat de la requérante, qui a saisi en urgence le tribunal administratif de Melun.

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