Le tribunal administratif de Toulouse (31) vient de suspendre les arrêtés par lesquels la préfecture de l’Ariège avait autorisé l’effarouchement des ours des Pyrénées. La Fondation 30 Tens of millions d’Amis – qui dénonce régulièrement ces méthodes – salue cette décision qui désavoue, une fois de plus, une politique dangereuse et inefficace.
Un répit supplémentaire pour les ours des Pyrénées ! La justice a suspendu 6 arrêtés pris par la préfète de l’Ariège pour autoriser des groupements pastoraux – ayant subi des prédations imputables à l’ours – à procéder à des mesures d’effarouchement easy et renforcé par tirs non létaux.
L’effarouchement : « des impacts délétères pour les ours »
« L’ours brun constitue une espèce en hazard critique d’extinction, son effectif actuellement présent dans les Pyrénées françaises demeurant en-deçà de l’effectif critique qui permettrait d’assurer la viabilité de l’espèce, rappelle le Tribunal dans son communiqué. Il bénéficie à ce titre, en vertu de différents textes européens et nationaux, d’une safety particulière ».
Or, selon le juge des référés, « la mise en œuvre des mesures d’effarouchement de l’ours qu’autorisent les arrêtés attaqués apparaît potentiellement de nature à modifier leur territorialisation au sein de leurs zones d’habitat et inclined d’avoir des impacts délétères sur les sujets exposés à ces mesures ». Le Tribunal n’exclut pas davantage « le risque de dommage auditif », ni « le risque d’avortement », et ce alors même que la présence de huit femelles gestantes a été confirmée dans les Pyrénées ariégeoises.
Une mauvaise safety des troupeaux
Le nombre de brebis prédatées ne constitue pas un dommage necessary à l’élevage.
TA de Toulouse
Le tribunal a également noté que 5 des 6 groupements pastoraux n’avaient pas recouru à l’ensemble des moyens de safety des troupeaux, à savoir la surveillance humaine, l’set up de parcs fermés et la présence de chiens de safety… Un triptyque pourtant recommandé par le Conseil nationwide pour la safety de la nature dans un avis de mars 2022. Le juge des référés a également noté « la forte disparité en particulier en ce qui concerne le nombre de chiens et de bergers ramené à l’significance des troupeaux à surveiller ».
Raisons pour lesquelles les arrêtés litigieux n’ont pas respecté les situations subordonnant l’effarouchement à « la mise en œuvre efficient et proportionnée de moyen de safety des troupeaux » (arrêté ministériel du 20 juin 2022) et à « l’absence d’autre resolution satisfaisante » (article L. 411-2 du code de l’environnement). Enfin, le nombre de brebis prédatées ne constitue pas « un dommage necessary à l’élevage », au sens du code de l’environnement, inclined de justifier une dérogation à l’interdiction de destruction.
Un répit en attendant le jugement au fond
Les ours des Pyrénées vont donc pouvoir bénéficier d’un répit, en attendant le jugement au fond. À ce titre, cette ordonnance du juge des référés (conjugée aux décisions du Conseil d’Etat qui ont déclaré illégal les arrêtés de 2019 et 2020 autorisant le recours aux tirs non létaux, eu égard au risque qu’ils impliquent pour la survie de l’espèce) constitue un espoir pour les protecteurs des animaux.
La Fondation 30 Tens of millions d’Amis espère que les préfectures et le gouvernement lui-même renonceront, une fois pour toutes, à ce procédé dont l’efficacité n’a jamais été prouvée et qui fragilise les efforts de conservation de l’ours brun.
