Monday, August 22, 2022
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Le député Sacha Houlié relance le débat sur le droit de vote des ét…




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Il évoque une « discrimination entre deux catégories d’étrangers » à laquelle il souhaite remédier. Le député Renaissance (ex-LREM) Sacha Houlié, également président de la fee des lois, a déposé mardi 2 août une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux ressortissant·es de pays non membres de l’Union européenne (les ressortissant·es communautaires peuvent déjà voter aux élections municipales et européennes).

« La reconnaissance du droit de vote des étrangers est un vieux et beau fight », souligne-t-il pour motiver sa démarche. Le débat est en effet vieux de près de quarante ans : il avait été ouvert par François Mitterrand, qui avait promis en 1981 d’élargir le droit de vote aux personnes étrangères aux élections locales après cinq ans de présence sur le territoire français, sans aller au bout.

François Hollande l’a relancé en 2014, après avoir inscrit la mesure dans ses promesses de campagne, avant de finalement l’enterrer. « C’est un très lengthy serpent de mer », relève François Héran, professeur au Collège de France et spécialiste des migrations, qui salue, un brin amusé, le « braveness » de Sacha Houlié. Une façon de « lancer le pavé dans la mare » ?

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